Dernière mise à jour : septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre CPEP et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), pour la fourniture de prestations de :
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et signé par CPEP.
Les commandes, adressées directement à CPEP ou transmises par un représentant, ne sont fermes qu’après confirmation écrite de CPEP précisant les conditions applicables.
Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, contenus, accès techniques), garantir les droits, respecter les délais de validation (BAT, maquettes, livrables) et assumer la responsabilité en cas d’utilisation d’éléments sans autorisation.
Toutes les créations (maquettes, graphismes, illustrations, photographies, vidéos, modèles, codes sources, développements informatiques, etc.) réalisées par CPEP demeurent la propriété exclusive de CPEP jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au Client pour l’usage prévu au devis. Toute réutilisation, adaptation ou diffusion au-delà nécessite un accord écrit de CPEP.
Le Client garantit disposer de tous les droits sur les éléments fournis et CPEP refusera tout élément manifestement illicite (logos officiels de l’État, symboles publics, visuels notoirement protégés, etc.).
CPEP peut recourir à des prestataires (freelances, photographes, designers, développeurs, imprimeurs, etc.) proposés par CPEP ou choisis par le Client.
Un BAT papier ou électronique est soumis au Client. Sa validation engage la responsabilité du Client et dégage celle de CPEP dès lors que la production est conforme au BAT.
Le Client est responsable des fichiers fournis (contenu, qualité, droits). CPEP décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou de contenus non autorisés.
Délais indicatifs. Les retards imputables au Client allongent la production. Les marchandises voyagent aux risques du Client (réserves à confirmer sous 48 h). Aucun stockage sans accord écrit spécifique.
Contrat optionnel : 360 € TTC / an, incluant nom de domaine, hébergement et 6 h de maintenance (bugs, mises à jour, petits ajouts).
Interventions facturées au taux horaire en vigueur (75 € HT) ou sur devis complémentaire.
Le tarif de maintenance et le taux horaire peuvent être révisés d’une année sur l’autre (hébergement, énergie, prestations techniques, coûts salariaux). Toute hausse est communiquée lors des notifications (1 mois et 1 semaine avant) et, le cas échéant, au moment de la décision ; elle s’applique aux nouveaux contrats et aux renouvellements postérieurs à la date d’effet communiquée.
Sans contrat de maintenance, aucune garantie de correction, mise à jour ou assistance n’est fournie après la livraison.
CPEP applique les bonnes pratiques SEO (obligation de moyens). Aucun positionnement, classement ou trafic n’est garanti.
CPEP agit comme sous-traitant. Le Client, responsable de traitement, doit assurer la conformité (mentions légales, politique de confidentialité/cookies, consentement). CPEP ne peut être tenue responsable d’un manquement du Client.
Sauf opposition expresse écrite du Client avant projet, CPEP peut utiliser les réalisations (physiques et digitales) dans son portfolio et ses supports de communication, et citer le Client comme référence.
Réclamation sous 10 jours ouvrés à compter de la livraison ou de la mise en ligne. Tentative amiable préalable. À défaut, compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de CPEP.
La responsabilité de CPEP est limitée au montant facturé de la prestation concernée. CPEP n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, d’image, de chiffre d’affaires, etc.).
CPEP conserve la propriété des biens et prestations jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au Client dès livraison ou mise à disposition.
La responsabilité de CPEP ne saurait être engagée en cas de retard, d’inexécution ou d’interruption résultant d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes réseaux, pandémies, guerres, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.